La vague de chaleur actuelle ne manquera pas de soulever des questions – qu’elles émanent du personnel ou des entreprises – concernant les conditions de travail. En effet, cette chaleur persistante peut avoir des répercussions sur la santé et la sécurité du personnel. En tant qu’employeur, vous connaissez sans doute les dispositions de la législation relative au ‘ bien-être au travail ’, mais saviez-vous qu’il est également possible de recourir au chômage partiel pour cause de conditions météorologiques défavorables en cas de canicule ?
Vous pouvez consulter le site du SPF Bien-être sur leur site web . Le texte intégral de la législation relative à l'évaluation des risques à réaliser, ainsi qu'aux mesures techniques envisageables (par exemple, le refroidissement de l'air ambiant, etc.) et aux mesures organisationnelles (par exemple, la modification des horaires de travail, etc.), est disponible via ce lien lien.
Dans des circonstances exceptionnelles, l'employeur peut, à la suite de perturbations persistantes et après avoir mis en œuvre diverses mesures, décider de recourir au chômage partiel. Le chômage partiel est possible lorsque :
- toutes les mesures préventives ont été prises ; et
- le travail devient objectivement impossible en raison de la chaleur.
La chaleur peut être considérée comme une ‘ condition météorologique défavorable ’ si :
- les conditions météorologiques sont exceptionnelles ; et
- ces conditions rendent l'exécution des travaux impossible ; et
- Il existe un lien direct vers cette œuvre.
L'employeur doit être en mesure de justifier et de prouver cette situation auprès de l'ONEM, et les formalités (déclaration à l'ONEM, formulaire C3.2A, etc.) doivent être strictement respectées. Il est conseillé de contacter l'ONEM, qui doit approuver le dossier.
Ces formalités sont les suivantes :
- Informer les salariés avant le début de la période de chômage temporaire ;
- Déclarer chaque mois la première journée effective de chômage due à des conditions météorologiques défavorables pour chaque salarié ; joindre la fiche de contrôle C3.2A (le cas échéant) ;
- Envoyer la déclaration de scénario ASR (si nécessaire) ;
- Envoyez la déclaration relative au scénario 5 de l'ASR à la fin de chaque mois.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires via ce lien lien. N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations.
