La directive européenne (UE) 2023/970 sur la transparence des rémunérations doit être transposée en droit belge au plus tard le 7 juin 2026.
Son objectif : renforcer l'égalité salariale entre les femmes et les hommes grâce à une plus grande transparence.
Bien que la législation belge de transposition n'ait pas encore été adoptée, une chose est sûre : les entreprises devront adapter plusieurs processus RH.
Ce qui changera dans la pratique :
1. Avant le recrutement
- l'obligation d'informer le candidat du salaire de départ ou de la fourchette de salaire
- interdiction de demander l'historique des salaires
2. Pendant l'emploi
- la transparence des critères de rémunération et de progression
- le droit pour les salariés de demander des informations sur leur rémunération et sur la rémunération moyenne par catégorie (ventilée par sexe)
3. Rapports (entreprises avec ≥ 100 employés)
- Obligation de publier des rapports détaillés sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes
- Si un écart injustifié de ≥ 5% apparaît dans une catégorie → plan d'action obligatoire
Pourquoi se préparer dès maintenant ? Parce que ces obligations impliquent souvent :
- Révision des classifications des emplois
- clarifier et objectiver les critères de rémunération
- structurer les données relatives aux ressources humaines et à la paie
- documenter les décisions en matière de ressources humaines
- adapter les pratiques de recrutement
La transparence des rémunérations n'est pas seulement une obligation légale. C'est aussi l'occasion de renforcer la confiance, l'équité et l'engagement des salariés.
