Modèle CCT90

Un employeur peut octroyer à (une partie de) ses travailleurs un avantage financier lorsque des résultats collectifs prédéterminés mais incertains sont atteints. A condition que les avantages soient accordés conformément à la règlementation, ils bénéficient d’un traitement spécial en matière de sécurité sociale et de fiscalité.
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Brexit – Le Royaume-Uni quittera réellement l’UE et le marché unique le 1er janvier 2021

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